Mentions Légales

Article 1 : l’EPC (École de Psychologie Clinique) est un organisme privé d’enseignement à distance et de formation professionnelle continue, fondée par Bénédicte UYTTENHOVE, diplômée en psychologie clinique – Maîtrise en psychologie clinique et psychopathologie de l’université Paris VIII – Promotion 1984.
L’EPC se veut libre de toute appartenance religieuse ou politique.

Article 2 : L’objet de la formation de Praticien en Psychothérapies est d’initier les stagiaires aux méthodes et aux conceptions de la psychologie, de les former, pour être apte à utiliser dans leur pratique, dans leur profession d’origine (santé, enseignement, orientation) ou à titre libéral, les notions acquises en psychologie.

Article 3 : Conformément à l’article L6313-1 du Code du Travail, la présente formation est à concevoir comme « une action de formation ».
Article 4 : Cette formation a pour objet « De permettre à toute personne sans qualifications professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleurs conditions à un emploi », dans le domaine de la psychologie en particulier. (Article L6313-3 du Code du travail).
Article 5 : Cette formation, au sens de l’Article L6313-3 du Code du travail), « se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance ».
Article 6 : Nos formations ne visent en aucun cas à remplacer l’enseignement universitaire et ne prétend en aucune façon s’y substituer. En conséquence, les certificats déli- vrés par l’école sont strictement privés et n’autorisent pas leurs titulaires à exercer en contrevenant aux lois en vigueur dans notre pays.
Article 7 : Pour toute formation, l’école s’engage :
- à adresser au stagiaire les cours dactylographiés suivant le mode de règlement choisi, au rythme correspondant au mode de règlement choisi.
- à assurer la correction personnalisée des exercices de ces cours et leur renvoi au stagiaire.
- à fournir les indications complémentaires que le stagiaire pourrait souhaiter. Un soutien téléphonique, mail et/ou visio permanent est assuré.

L’ENSEIGNEMENT
Article 8 : Pour la formation praticien en psychothérapies, la formation est dispensée sous la forme de cahiers pédagogiques de 60 à 70 pages, chacun dactylographié, et reliés.
Chaque cours comprend des leçons, des exercices, des tableaux et une bibliographie complète et réactualisée chaque année sur le domaine traité. La formation sur 3 cycles comprend 30 cahiers pédagogiques adressés mensuellement au stagiaire.
Article 9 : Le contrôle des connaissances s’effectue de façon continue, les notes obtenues à chaque devoir sont répertoriées. À la fin de la dernière année (3ème année), un examen écrit sous la forme d’un mémoire est à rédiger par le stagiaire sur le sujet de son choix. Ce mémoire sera soutenu à l’oral, sous la forme d’un entretien avec la directri- ce. Celui-ci déterminera l’obtention du certificat de fin d’études. Le certificat sera obtenu par le stagiaire ayant suivi l’intégralité des 3 cycles ainsi que les 6 séminaires obligatoire. Un certificat de fin d’année pourra être délivré à la fin de chaque niveau au stagiaire ayant suivi l’intégralité de l’année en question.
Article 10 : Tout l’enseignement présenté par l’EPC est la propriété exclusive de Bénédicte UYTTENHOVE qui est l’auteure des cours. Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser de reproduction, de tableau, autrement qu’à titre privé pour sa propre formation et dans le cadre de ses études. Toute reproduction intégrale ou partielle des cours, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteure ou de ses ayants cause, pendant et après la formation est donc illicite et constitue une contrefaçon sanc- tionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Article 11 : Le contrat peut être suspendu à l’initiative de l’élève à la fin de l’un des cours, par simple lettre.
Article 12 : Le contrat peut être annulé par la Directrice, Madame Bénédicte UYTTENHOVE, si des manquements au code de déontologie sont avérés. Cette annulation se fera sous la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception.

CONDITIONS D’ADMISSION
Des pré-requis sont exigés au stagiaire et sont variables selon la formation choisie.
Article 13 : Pour les futurs Praticiens en psychothérapies, il est demandé au stagiaire de suivre une thérapie personnelle ou d’avoir suivi une analyse individuelle, ceci dès la deuxième année de formation au moins.
Article 14 : les personnes souhaitant s’inscrire devront remplir leur dossier d’inscription comprenant :
— Le présent contrat, accompagné d’une photo d’identité, dûment signé et retourné en deux exemplaires contresigné par la directrice de l’EPC. Un exemplaire sera gardé par l’élève confirmant son inscription.
— Le montant des droits d’inscription qui est valable pour une formation.
La Directrice ou le comité de direction de l’EPC se réserve le droit, après examen d’un dossier de ne pas donner une suite favorable à une demande d’inscription, ou de ne pas accepter pour un motif jugé valable par celui-ci, le passage en année supérieure. L’inscription est un véritable contrat moral qui lie le stagiaire et l’engage au respect strict des règlements.

DELAI DE RETRACTATION
Article 15 : À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’EPC par lettre recommandée avec accusé
de réception. Dans ce cas aucune somme ne sera exigée du stagiaire.

DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17 : Le prix de la formation est étudié en vue de rendre accessible à tout enseignement, et permettant à l’EPC de couvrir ses frais de fonctionnement. Il est fixé pour chacune des formations proposées. Des frais d’inscription par formation s’ajoutent au prix de formation. Le montant de chaque formation est global, forfaitaire et annuel. Le stagiaire s’engage donc sur une durée minimum de 1 cycle pour la formation de Praticien en Psychothérapies et en durée de la formation pour les spécialisations. Aucune obli- gation ne lui est faite de poursuivre les 3 ans.
Après le délai de rétractation mentionné à l’article 15 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement dont le montant ne peut excéder 30 % du prix de la forma- tion dû par le stagiaire.
Le paiement du solde est échelonné selon le calendrier d’envoi des cours et peut s’effectuer en 2 ou plusieurs mensualités.
Le prix et les modalités de paiement sont fixés lors de l’inscription du stagiaire dans la partie « conditions particulières » du présent contrat.

INEXECUTION DU CONTRAT
Article 18 : Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’EPC, devra rembourser au stagiaire les sommes perçues indûment de ce fait (article L6354-1 du Code du Travail).
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- après expiration d’un délai de trois mois, la formation est due intégralement
- avant expiration de ce délai de trois mois, il ne peut pas être remboursé plus de 30 % du prix total versé.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 19 : L’EPC et sa directrice ne pourront être tenus responsables d’un éventuel changement de législation concernant les métiers de la psychologie et de leur exercice, ni faire l’objet, d’une demande de remboursement des sommes réglées.
Article 20 : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent pour régler le litige.
Signature du stagiaire (Précédée de la date et de la mention « lu et approuvé »)

ECOLE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE – Espace Beauvalle C – Rue Mahatma GANDHI – 13090 Aix en Provence

Tél 0 442 268 648 – info@epc-psycho.com - www.epc-psycho.com - EURL au capital de 30 000 € - RCS AIX-EN-PROVENCE – SIRET 44945604500011 – NAF 8559B – NDA 93131439613 Marseille